Définition et modalités (en particulier : fiscalité) de la reprise d'un fonds de commerce !



FondsCom CessionFonds
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Cours entièrement dédié à la Société Civile Immobilière : les modalités de création, le fonctionnement, les avantages et les risques ....


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Rapide topo sur le bail professionnel (qui intéressera particulièrement ceux d'entre nous qui vont s'établir en profession libérale).

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Fin du chapitre Droit du travail : au sommaire, CDD et obligations de l'employeur.



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Début d'une introduction au droit du travail : définition du contrat de travail, CDI et CNE.

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Suite et fin du cours relatif au bail commercial. Il est ici question du (non) renouvellement éventuel du contrat, de l'indemnité d'éviction, de cession de droit au bail, de pas de porte et d'une présentation rapide du bail précaire.

BailCommercial (4 pages)


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Véronique TREMBLET recevra les créateurs d'entreprise selon le planning ci-joint, arrêté ce jour. NB : Adnane sera reçu en dehors de ces dates, à l'issue d'un cours.

Vendredi 30 mai

08h30 Pascal Despeignes
09h00 Leila Bel
09h30 Nathanaelle Boyer
10h00 Olivier Thourigny
10h30 Benjamin Valençon
11h00 Anne-Marie Rodriguez
11h30 Yann-André Pinguand

Vendredi 27 juin

13h30 Denis Michel
14h00 Claudine Gardier
14h30 Raïssa Marques
15h00 Franck Lebel
15h30 Raphaël Magnet
16h00 Frédéric Chatel
16h30 ...

Entreprises concernées et premières clauses de ce type de contrat (plus complexe qu'un contrat d'habitation) : destination des lieux et durée du bail.

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Quelques notes venant compléter le polycopié (en pièce jointe ci-dessous).

RevenuTaxable (2 pages)



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Le cours du 29 mai après-midi est supprimé et reporté au 26 juin après-midi. Pour cause de Salon de l'entrepreneur, le cours du 18 juin est reporté au 27 juin après-midi (à la place du cours de comptabilité).

Noter que les séances du vendredi 30 mai et 26 ou 27 juin seront consacrées à des consultations individuelles : inscription le mardi 27 mai pour l'une ou l'autre de ces dates.

NB : L'association, le portage : seront vus en individuels respectivement avec Véronique et J.M. La SCI sera traitée ultérieurement ; priorité est mise sur le bail et sur le droit du travail (pour se synchroniser avec le cours de J.M.Feige).

IR et IS : les formes juridiques pouvant opter pour l'un ou l'autre. Le taux d'imposition / le fonctionnement de l'un et de l'autre. Les modalités de déclaration (qui déclare quoi). Comparaison sur un bénéfice de 20 000 euros et conclusion : de l'intérêt de tenir compte des charges sociales !



TaxationBenefices (2 pages)
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