Régimes fiscaux Réel et Micro-entreprise
22/05/2008 13:31 Filed in: Droit
Réel ou micro-entreprise : un choix
?
S'il est vrai que le fisc donne la possibilité à l'entrepreneur d'opter pour différents régimes de taxation (micro-entreprise / réel), dans la pratique, bon nombre d'entreprises n'ont pas droit à la micro-entreprise et se retrouvent donc au réel. C'est le cas en particulier de toutes les sociétés, EURL comprises.
NB : Il est possible de passer de la micro-entreprise au réel, c'est même automatique (et sans pénalité) dès lors que l'on dépasse les plafonds. Dans les cas où le passage au régime réel relève d'une option laissée à l'entrepreneur, ce dernier peut demander à rebasculer au réel s'il a été au moins 2 ans sous le régime de la micro-entreprise.
Micro-entreprise : un régime à intérêt limité ...
Notons que la micro-entreprise a peu d'obligations comptables (tenir un livre de recettes en lieu et place d'une comptabilité), mais que sa taxation est particulièrement désavantageuse (Impôt sur le revenu sur un % du CA, et taux très élevé - jusqu'à 63% !).
Par ailleurs, la micro-entreprise n'étant pas assujettie à la TVA, les produits qu'elle vend sont "nets de taxe". En conséquence, ses clients ne peuvent récupérer de TVA sur l'achat de ses produits (dont le prix intègre pourtant la TVA que la micro-entreprise a payé à ses fournisseurs).
Le régime de la micro-entreprise est donc à réserver aux activités à destination des particuliers (qui ne récupèrent pas la TVA) et aux activités au chiffre d'affaires modeste. Ce statut de micro-entreprise est plus adapté à des saisonniers ou personne cumulant avec un autre revenu (autre entreprise, emploi salarié).
S'il est vrai que le fisc donne la possibilité à l'entrepreneur d'opter pour différents régimes de taxation (micro-entreprise / réel), dans la pratique, bon nombre d'entreprises n'ont pas droit à la micro-entreprise et se retrouvent donc au réel. C'est le cas en particulier de toutes les sociétés, EURL comprises.
NB : Il est possible de passer de la micro-entreprise au réel, c'est même automatique (et sans pénalité) dès lors que l'on dépasse les plafonds. Dans les cas où le passage au régime réel relève d'une option laissée à l'entrepreneur, ce dernier peut demander à rebasculer au réel s'il a été au moins 2 ans sous le régime de la micro-entreprise.
Micro-entreprise : un régime à intérêt limité ...
Notons que la micro-entreprise a peu d'obligations comptables (tenir un livre de recettes en lieu et place d'une comptabilité), mais que sa taxation est particulièrement désavantageuse (Impôt sur le revenu sur un % du CA, et taux très élevé - jusqu'à 63% !).
Par ailleurs, la micro-entreprise n'étant pas assujettie à la TVA, les produits qu'elle vend sont "nets de taxe". En conséquence, ses clients ne peuvent récupérer de TVA sur l'achat de ses produits (dont le prix intègre pourtant la TVA que la micro-entreprise a payé à ses fournisseurs).
Le régime de la micro-entreprise est donc à réserver aux activités à destination des particuliers (qui ne récupèrent pas la TVA) et aux activités au chiffre d'affaires modeste. Ce statut de micro-entreprise est plus adapté à des saisonniers ou personne cumulant avec un autre revenu (autre entreprise, emploi salarié).