Fiscalité - Impôt sur le bénéfice : IR et IS
IR et IS : les formes juridiques pouvant opter pour l'un ou l'autre. Le taux d'imposition / le fonctionnement de l'un et de l'autre. Les modalités de déclaration (qui déclare quoi). Comparaison sur un bénéfice de 20 000 euros et conclusion : de l'intérêt de tenir compte des charges sociales !
TaxationBenefices (2 pages)
L'impôt sur les bénéfices : soit l'impôt sur les sociétés (IS),
soit l'impôt sur le revenu (IR).
Noter que certaines formes juridiques d'entreprises peuvent opter pour l'un ou l'autre (l'EURL peut opter pour l'IS).
L'IS se paie au trimestre ou au mois à partir de l'année n+1. Le taux d'imposition normal est de 33% mais vraisemblablement, nous remplirons les conditions requises pour bénéficier du taux réduit de 15% (au moins sur les 38 120 premiers euros de bénéfice !). La SARL fait sa déclaration à l'IS et chaque associé déclare la part de bénéfice qui lui a été distribuée dans son impôt sur le revenu. Il n'est pas (re-)taxé sur ce bénéfice perçu (voire même : il peut bénéficier d'un crédit d'impôt) à la condition d'être en dessous d'un plafond (montant ?).
L'IR est le même impôt que celui que nous payons comme particuliers, si ce n'est que les dividendes sont consignés dans un imprimé à ajouter (et à demander la première année) : "Bénéfices Industriels et Commerciaux" (BIC). L'imposition se fait par foyer fiscal et fonctionne par tranches (cf tableau).
Le calcul de l'impôt sur un bénéfice de 20 000 euros (pour un foyer fiscal ne comptant qu'une seule part) ne montre pas un avantage flagrant à se soumettre à l'IS plutôt qu'à l'IR. Mais si on inclut les charges sociales, l'IS présente un avantage de poids puisque les charges sociales (45%) ne pèsent que sur les revenus versés durant l'année. Tandis qu'avec l'IR, les charges sociales portent aussi sur le bénéfice.
Noter que certaines formes juridiques d'entreprises peuvent opter pour l'un ou l'autre (l'EURL peut opter pour l'IS).
L'IS se paie au trimestre ou au mois à partir de l'année n+1. Le taux d'imposition normal est de 33% mais vraisemblablement, nous remplirons les conditions requises pour bénéficier du taux réduit de 15% (au moins sur les 38 120 premiers euros de bénéfice !). La SARL fait sa déclaration à l'IS et chaque associé déclare la part de bénéfice qui lui a été distribuée dans son impôt sur le revenu. Il n'est pas (re-)taxé sur ce bénéfice perçu (voire même : il peut bénéficier d'un crédit d'impôt) à la condition d'être en dessous d'un plafond (montant ?).
L'IR est le même impôt que celui que nous payons comme particuliers, si ce n'est que les dividendes sont consignés dans un imprimé à ajouter (et à demander la première année) : "Bénéfices Industriels et Commerciaux" (BIC). L'imposition se fait par foyer fiscal et fonctionne par tranches (cf tableau).
Le calcul de l'impôt sur un bénéfice de 20 000 euros (pour un foyer fiscal ne comptant qu'une seule part) ne montre pas un avantage flagrant à se soumettre à l'IS plutôt qu'à l'IR. Mais si on inclut les charges sociales, l'IS présente un avantage de poids puisque les charges sociales (45%) ne pèsent que sur les revenus versés durant l'année. Tandis qu'avec l'IR, les charges sociales portent aussi sur le bénéfice.